Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.reboot-horizon.com
Reboot Horizon
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 27 rue Lortet, 69007 Lyon, France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 887 731 669 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 992924456
Email : contact@reboot-horizon.com
Le Directeur de la publication est Jérôme DOIRET en sa qualité de Président.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : https://www.shopify.com
3. Conception & développement
Reboot Horizon
Email : contact@reboot-horizon.com
Définition :
Client : toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site.
Utilisateur : toute personne visitant ou interagissant avec le site.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (RGPD).
Contenu : ensemble des textes, images, visuels, vidéos, graphismes et données présents sur le site.
Informations Clients : données collectées dans le cadre de la création du compte, commandes ou navigation.
4. Accès au site
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Reboot Horizon peut interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou incident. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Reboot Horizon, sans préavis, mais dans la mesure du possible nous communiquerons auparavant les dates et heures de l’intervention. Reboot Horizon s’efforce de maintenir un accès continu au site mais ne peut garantir l’absence d’interruptions. Reboot Horizon s’efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont strictement interdits :
– l’accès frauduleux ou tentative d’accès frauduleux au Site ;
– la collecte automatisée des données du Site (scraping) ;
– l’usage de robots, scripts ou mécanismes automatisés ;
– la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
– toute atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
– tout usage du Site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.
Reboot Horizon se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les CGU.
5. Propriété intellectuelle
Le site www.reboot-horizon.com et tous les éléments qui le composent (textes, photographies, visuels, logos, vidéos, graphismes, fichiers, etc.) sont la propriété exclusive de Reboot Horizon ou de ses partenaires.
Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site www.reboot-horizon.com a pour objet de fournir toute information relative à l’activité, aux produits, aux contenus éditoriaux et aux services associés de Reboot Horizon.
Il est interdit au client ou à l’utilisateur de :
- extraire ou collecter les données du site (scrapping)
- utiliser le site à des fins frauduleuses
- tenter d’introduire un virus ou un code malveillant
- porter atteinte à la sécurité du site
- copier ou exploiter le contenu sans autorisation
Les contenus présents sur le site (articles, descriptions, conseils) ont une vocation strictement informative. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, une prescription ou une garantie de résultat. Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées. Toute reproduction, représentation ou exploitation des contenus, même partielle, sans autorisation écrite, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Reboot Horizon ne pourra être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site,
- de l’impossibilité temporaire d’y accéder,
- d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,
- de l’introduction de virus ou failles indépendantes de son fait,
- de l’utilisation d’un matériel non sécurisé ou obsolète.
Des espaces interactifs (formulaires, contact, commentaires) peuvent être mis à disposition.
Reboot Horizon se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux lois françaises (incitation à la haine, injure, fraude, diffamation, etc.).
Le site utilise les technologies JavaScript et Shopify.
L'utilisateur doit utiliser un matériel récent, indemne de virus, et un navigateur à jour.
Reboot Horizon et son hébergeur ne peuvent être tenus responsables d’éventuels dysfonctionnements liés :
- au matériel de l’utilisateur,
- à une incompatibilité logicielle,
- au réseau internet,
- à un incident de maintenance,
- à des attaques extérieures.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
7.1 Responsable du traitement
Reboot Horizon
27 rue Lortet, 69007 Lyon
contact@reboot-horizon.com
7.2 Données collectées
Reboot Horizon collecte uniquement les données nécessaires à :
- la création du compte client
- la gestion de commandes, paiements et livraisons
- la communication commerciale (emails, newsletters)
- la lutte contre la fraude
- la personnalisation du service
- la gestion du service client
- les analyses statistiques internes
Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment via notre prestataire Shopify. Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité supplémentaires).
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’opposition
- droit à la suppression
- droit à la portabilité
- droit à la limitation
- droit de définir le sort des données post-mortem
Il peut exercer ces droits à : contact@reboot-horizon.com
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr
7.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et conformément aux exigences légales (comptabilité, fiscalité, obligations probatoires).
7.5 Sécurité
Reboot Horizon met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection des données contre :
- la perte,
- l’altération,
- la divulgation,
- l’accès non autorisé.
En cas d’incident de sécurité affectant les Données personnelles (perte, fuite, accès non autorisé), Reboot Horizon notifiera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et, le cas échéant, la CNIL, conformément au RGPD.
8. Cookies
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Reboot Horizon n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs pratiques de protection des données ou tout dommage indirect résultant de leur utilisation.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Reboot Horizon a désigné l’entité suivante :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
11. Loi applicable
Les présentes Mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et accepte d’en respecter les termes. Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, le consommateur devra s’adresser en priorité à Reboot Horizon pour une résolution amiable.